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QUE COMPRENNENT LES FRAIS DE NOTAIRE EXACTEMENT ?

Publié le 25/03/2022

QUE COMPRENNENT LES FRAIS DE NOTAIRE EXACTEMENT ?

 

Lorsque vous devenez propriétaire d’un bien par le biais d’une agence immobilière ou non, il existe différents frais à prévoir en surplus du coût du bien. Effectivement, il est courant d’entendre parler des « frais de notaire » au moment de la signature de l’acte authentique. Il s’agit en réalité des frais d’acquisition, mais savez-vous exactement ce qu’il y a de compris dans ces frais ?  

 

Nous pouvons diviser ces frais en 3 parties distinctes :

 

Les taxes :

Celles-ci représentent environ les 8/10e des frais. Ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser qui vont à l’État et aux collectivités locales pour le compte de son client.

 

Les débours :

Les débours, eux, représentent 1/10e des frais. Ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client.

 

La rémunération du notaire :

Les 1/10e des frais restant représentent la rémunération du notaire, les charges de l'office notarial, du notaire et des collaborateurs (salaire, émoluments, honoraires)

Parce que le notaire remplit une fonction d’intérêt public, la rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif précis Les clients conservent donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente.

Prenons un exemple concret, je vous invite à cliquer sur cette vidéo 

Pour plus de détails, vous pouvez également cliquez sur le sîte de notaires

Si cet article vous a plu, je vous invite à en lire un autre concernant la capacité financière 

 

CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER

9 RUE DES ELUS

51100 REIMS

Tél : 03.26.47.34.34

Mail : reims@martinot-immobilier.fr

 

 

 

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