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CENTURY 21 à REIMS vous informe : Les parties communes ?

Publiée le 17/07/2017

FAITES BON USAGE

DES PARTIES COMMUNES EN COPROPRIETE

" On appelle parties communes les parties des bâtiments et des terrains affectés à l'usage ou à l'utilité ed tous les copropriétaires. En font partie la toiture, les murs porteurs, les cours, jardins, voie d'accès ou encore les éléments d'équipement commun (ascenseurs, boites aux lettres). Chaque copropriétaire a un droit de jouissance sur les parties communes. Mais il ne doit pas en abuser, par exemple en entreposant des objets, sous peine d'être rappelé à l'ordre par le syndic.

Le règlement de copropriété peut donner à un propriétaier un droit de jouissance exclusif, temporaire ou permanent, sur une partie commune par exemple une partie du jardin ou une courette. Il s'agit d'un droit d'usage et non un droit de propriété.

Il n'est pas rare qu'un copropriétaire annexe une partie commune, placard inutilisé ou palier par exemple. Même si les copropriétaires ont laissé faire, il devra se mettre en règle avnant toute revente, quitte à remettre la partie annexée dans son état d'origine, sans quoi des complications et des retards sont à prévoir ! " - Me MENNETRET, article du NEWS MAG n°53

 

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